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Documents de gouvernance
Charte du conseil d'administration
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Description
Charte du conseil d'administration (includes Chair of the Board position description)
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247 KB
Code de déontologie du conseil d'administration
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Description
Code de déontologie du conseil d'administration
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61 KB
Code de déontologie des employés
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2,28 MB
Pratiques de gouvernance d’entreprise
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486 KB
Politique sur le respect en milieu de travail
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287 KB
Chartes des comités du conseil d'administration
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Description
Comité des produits dérivés
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25 KB
Comité des finances et de l'audit
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190 KB
Comité de gouvernance et de surveillance réglementaire
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161 KB
Comité des ressources humaines
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210 KB
Comité du marché de capital de risque public
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18 KB
Documents connexes
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Description
Certificat de modification
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170 KB
Politique de diversité au sein du conseil d’administration
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76 KB
Normes du conseil d'administration en matière d'indépendance
(opens in new window)
7,96 MB
Certificate and Articles of Amalgamation of TMX Group Limited
(opens in new window)
1,74 MB
By-Law No. 1 of TMX Group Limited
(opens in new window)
89 KB
Politique relative à l’élection à la majorité - Groupe TMX Limitée
(opens in new window)
15 KB