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Documents de gouvernance

Charte du conseil d'administration

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Mandat du conseil d’administration (opens in new window)

Code de déontologie du conseil d'administration

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octobre 22, 2025
Code de déontologie du conseil d'administration (opens in new window)
octobre 20, 2025
Code de déontologie du personnel (opens in new window)
octobre 18, 2025
Pratiques de gouvernance d’entreprise (opens in new window)
octobre 16, 2025
Politique sur le respect en milieu de travail (opens in new window)

Chartes des comités du conseil d'administration

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octobre 22, 2025
Comité des produits dérivés (opens in new window)
octobre 20, 2025
Comité de l’audit (opens in new window)
octobre 18, 2025
Comité de gouvernance et de surveillance réglementaire (opens in new window)
octobre 16, 2025
Comité des ressources humaines (opens in new window)
octobre 14, 2025
Comité du marché de capital de risque public (opens in new window)

Documents connexes

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octobre 22, 2025
Certificat de modification (opens in new window)
octobre 20, 2025
Politique de diversité au sein du conseil d’administration (opens in new window)
octobre 18, 2025
Normes du conseil d'administration en matière d'indépendance (opens in new window)
octobre 16, 2025
Certificat et statuts de fusion de Groupe TMX Limitée (opens in new window)
octobre 14, 2025
Règlement administratif no 1 de Groupe TMX Limitée (opens in new window)
octobre 12, 2025
Politique relative à l’élection à la majorité - Groupe TMX Limitée (opens in new window)

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